Le présent document fixe les conditions générales d’utilisation de l'Espace Loisirs permettant aux familles d'enfants inscrits au Centre de Loisirs Prince Albert II ou Pass'Sport Culture de réaliser différentes démarches :
Les conditions générales d'utilisation sont consultables depuis la page https://loisirsdenjs.gouv.mc/monaco/espace-citoyens/PageInfosDiverses/Index/2. L'accès à cet Espace implique l'acceptation sans réserve des présentes conditions générales d'utilisation.
La Direction de l'Éducation Nationale, de la Jeunesse et des Sports se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales d’utilisation à tout moment et sans préavis. Les usagers sont invités à s'y reporter régulièrement. Les présentes conditions constituent la totalité des accords, pour cet Espace Loisirs, entre l’Etat Monégasque et l'usager. Toute modification ou contenus supplémentaires qui seront intégrés sur cet Espace seront soumis aux présentes conditions.
Cet Espace contribue à simplifier l’accès des familles aux démarches relatives à l'inscription de leurs enfants.
Conformément aux dispositions de l’Article 43 de l’Ordonnance Souveraine n° 3.413 du 29 août 2011 portant diverses mesures relatives à la relation entre l’Administration et l’administré, la création de ce téléservice n’a pas pour effet de supprimer la possibilité pour l’usager de réaliser ses démarches par un autre moyen.
Cet Espace est la propriété exclusive de L’État Monégasque (La Direction de l'Éducation Nationale, de la Jeunesse et des Sports).
Direction de l'Éducation Nationale, de la Jeunesse et des Sports
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MC 98000 Monaco
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Fax. +377 98 98 85 74
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A venir
L’utilisation de cet Espace est facultative. A l'exception du coût de connexion, l'accès au contenu est gratuit. Il est convenu que tout accès à l'Espace Loisirs s'effectue sur une base gratuite ou forfaitaire (Câble, ADSL, etc.) et ne pourra donner lieu à aucun remboursement.
L’utilisation se fait suite à l’authentification de l’usager via un compte personnel.
La Direction de l'Éducation Nationale, de la Jeunesse et des Sports se réserve le droit, à tout moment, de modifier, interrompre temporairement ou de manière définitive tout ou partie de cet Espace, et ce sans avoir à informer préalablement l'usager. Aucune responsabilité de ce fait n'est encourue par ladite Direction.
La Direction de l'Éducation Nationale, de la Jeunesse et des Sports se réserve le droit de radier, sans préavis ni indemnité d’aucune sorte, tout accès à cet Espace faisant l’objet d’une utilisation illicite ou des actes portant atteinte aux droits de la Personne et plus généralement aux intérêts de tiers.
Lors de la création du compte personnel, il est affecté à l’usager un identifiant et un mot de passe qui lui permettront de s’authentifier.
Le mot de passe doit être composé de 8 caractères, hors caractères spéciaux, dont au moins une lettre majuscule, une lettre minuscule et un chiffre.
L’usager doit conserver son identifiant et son mot de passe qui lui seront utiles pour tout accès à son Espace. Son identifiant et son mot de passe pourront être modifiés par l'usager.
Le mot de passe doit être choisi par l’usager de façon qu’il ne puisse pas être deviné par un tiers. L’usager s’engage à en préserver la confidentialité.
L’usager s’engage à avertir immédiatement la Direction de l'Éducation Nationale, de la Jeunesse et des Sports, en sa qualité d’administrateur du compte personnel, de toute utilisation non autorisée de ces informations ; la Direction de l'Éducation Nationale, de la Jeunesse et des Sports ne saurait être tenue pour responsable des dommages éventuellement causés par l’utilisation de l’identifiant et du mot de passe par un tiers non autorisé.
L’usager devra fournir une adresse électronique valide lors de la création de son compte. Cette adresse est nécessaire et utilisée pour la confirmation des opérations réalisées par l’usager.
La Direction de l'Éducation Nationale, de la Jeunesse et des Sports se réserve le droit de radier, sans préavis ni indemnité d’aucune sorte, tout compte faisant l’objet d’une utilisation illicite ou frauduleuse.
En acceptant les Conditions Générales d’Utilisation, l’usager accepte de fait que les informations de son compte - titre, nom, prénom, adresse postale, adresse électronique - soient utilisées dans le cadre du présent Espace.
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Il est recommandé à l'Usager, même en cas de suspension d'utilisation pour une courte durée, d'effectuer systématiquement une déconnexion.
Une fois la déclaration validée par l’usager, celui-ci reçoit instantanément un accusé de réception électronique automatiquement envoyé conformément aux dispositions de l’Article 52 de l’Ordonnance Souveraine n° 3.413 du 29 août 2011 portant diverses mesures relatives à la relation entre l’Administration et l’administré.
Un compte personnel qui n’est pas utilisé pendant plus de 15 mois entre dans un processus de désinscription. L’usager peut également supprimer son compte à tout moment. Dans les deux cas, un courrier électronique prévient l’usager de sa désinscription. Ce processus de désinscription permet d’effacer définitivement toutes vos données personnelles.
Les données accessibles dans le cadre de l'Espace – informations personnelles – sont conservées un an à compter de la dernière utilisation par l’usager.
Certaines données de connexion sont conservées, d'une part, aux fins de protection contre les intrusions, et d'autre part, de poursuites judiciaires le cas échéant. Ces données sont conservées pendant trois mois.
L'usager s'engage à ne pas commettre, sur cet Espace, des actes illicites ou des actes portant atteinte aux droits de la Personne et plus généralement aux intérêts de tiers. Sont prohibés par les présentes conditions générales d’utilisation, tous actes pouvant contribuer à ternir le nom et/ou l’image de l’Etat Monégasque ou pouvant endommager, surcharger, mettre hors d'état, discréditer ou mettre en échec cet Espace. Sont notamment prohibés : la transmission par courrier électronique ou par tout autre moyen des contenus servant à des fins de persécution, harcèlement, diffamation, discrimination, insultes ou toute autre diffusion d'information ou d’opinion à caractère personnel sur un ou plusieurs individus ou portant atteinte aux droits de la personne ou aux usagers mineurs.
Les correspondances doivent avoir en toute circonstance un caractère courtois et doivent obéir aux règles élémentaires de la politesse.
L’usager s’engage à avertir immédiatement le Direction de l'Éducation Nationale, de la Jeunesse et des Sports de toute utilisation non autorisée de ses informations, la Direction de l'Éducation Nationale, de la Jeunesse et des Sports ne pouvant être tenue pour responsable des dommages éventuellement causés par l’utilisation du mot de passe et de l’identifiant par une personne non autorisée.
La Direction de l'Éducation Nationale, de la Jeunesse et des Sports ne donne aucune garantie, implicite ou explicite, concernant le fonctionnement et/ou le contenu de cet Espace Loisirs.
La Direction de l'Éducation Nationale, de la Jeunesse et des Sports se réserve la liberté de faire évoluer, de modifier ou de suspendre, sans préavis, l'Espace Loisirs pour des raisons de maintenance ou pour tout autre motif jugé nécessaire. L’indisponibilité ne donne droit à aucune indemnité.
La Direction de l'Éducation Nationale, de la Jeunesse et des Sports ne sera pas tenue responsable des dommages, directs ou indirects, commerciaux ou non, résultant de l'utilisation de cet Espace Loisirs.
La Direction de l'Éducation Nationale, de la Jeunesse et des Sports ne garantit pas la continuité, l'accès et la disponibilité du fonctionnement de cet Espace Loisirs et des services afférents.
La Direction de l'Éducation Nationale, de la Jeunesse et des Sports décline toute responsabilité relative aux virus qui pourraient être importés lors du téléchargement de l'un des éléments de cet Espace Loisirs ou des sites auxquels ladite Direction renvoie par le biais de liens hypertextes.
Les termes des présentes conditions générales d’utilisation peuvent également être amendés à tout moment, sans préavis, en fonction des modifications opérées par la Direction de l'Éducation Nationale, de la Jeunesse et des Sports, de l’évolution de la législation ou tout autre motif jugé nécessaire. Il appartient à l’usager de s’informer desdites conditions. Conformément à l’Article 46 de l’Ordonnance Souveraine n° 3.413 du 29 août 2011 portant diverses mesures relatives à la relation entre l’Administration et l’administré, alinéa 2, les modalités d’utilisation de cet Espace Loisirs opposables à l’usager sont celles qui sont accessibles par voie électronique au jour où l’usager utilise ledit Espace.
Conformément aux dispositions de l'article 14 de la Loi n° 1.165 en date du 23 décembre 1993 relative à la protection des informations nominatives, la collecte des éléments nominatifs respecte les principes suivants :
Dans le cadre de cet Espace Loisirs, la Direction de l'Éducation Nationale, de la Jeunesse et des Sports traite des informations nominatives afin de permettre aux familles :
Les informations nominatives collectées au travers des démarches proposées dans cet Espace sont nécessaires, d’une part pour procéder à la finalité du traitement, et d’autre part pour pouvoir répondre à toute demande ou toute question en cas de demande de l’usager.
En cas d’informations partielles ou erronées, il ne sera possible à la Direction de l'Éducation Nationale, de la Jeunesse et des Sports de communiquer les informations relatives aux inscriptions de l’usager.
La Direction de l'Éducation Nationale, de la Jeunesse et des Sports s’engage à n’opérer aucune commercialisation des informations transmises par l’usager, ainsi qu’à ne pas les communiquer à des tiers, à l’exclusion des cas prévus par la loi.
Conformément à l’Article 14 de la Loi n° 1.165 du 23 décembre 1993, relative à la protection des informations nominatives, les personnes concernées par ce traitement disposent d'un droit d'accès aux informations nominatives les concernant, ainsi que celui de demander à ce que soient rectifiées, mises à jour ou supprimées les données inexactes, incomplètes ou périmées, à ce que les informations nominatives les concernant fassent l'objet d'un traitement, sous réserve de justifier de son identité.
Les droits d'accès et de rectification peuvent être exercés par l'intéressé auprès de la Direction de l'Éducation Nationale, de la Jeunesse et des Sports, sur place, au moyen d'un courrier adressé ou remis à la Direction de l'Éducation Nationale, de la Jeunesse et des Sports, ou par courrier électronique depuis la rubrique « Contacts » .
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Tous les contenus – qu'il s'agisse de textes, commentaires, titres, photographies, sons, images, données, dessins, séquences animées sonores, vidéos… – reproduits sur ce téléservice, ainsi que la conception, la forme et les logiciels sont la propriété de L’Etat Monégasque et sont protégés par les textes en vigueur sur le droit d'auteur et plus généralement sur les droits incorporels, notamment les dispositions de la Loi n°491 du 24 novembre 1948 sur la protection des œuvres littéraires et artistiques.
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